CGV De Fil En Aiguille

Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

- Entre l'auto-entreprise Le Gouic Delphine Immatriculée sous le numéo SIRET 53311004500036, au nom de marque de "De Fil En Aiguille".

Ci-après, le "Vendeur", d'une part, 

- Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produit, "le Client" ou "l'Acheteur" d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit:

- Commandes

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits via le Site Internet defilenaiguille44.com et sont partie intégrantes du contrat entre le Vendeur et le Client. La validation de la commande vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande. Les CGV sont consultables sur le site de l'entreprise.

Le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires.

Le Client déclare être en mesure de contracter de manière légale et en vertu des lois françaises ou représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.

- Conclusion du contrat en ligne

Le client suit une série d'étapes pour conclure à la validation du contrat en ligne, conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code Civil: validation du produit et de ses caractéristiques, renseignement des coordonnées essentielles (nom, adresse, courriel, téléphone), acceptation des présentes conditions générales de vente, vérification de la commande. Avant de procéder à la commande, le Client peut vérifier celle-ci, son détail, son prix, corriger ou annuler la commande. La confirmation de la commande conclut le contrat. Suit le paiement selon le mode choisit par le Client. Le Client reçoit confirmation par message électronique de sa commande et du paiement. 

- Déclarations relatives aux prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€)  hors taxe, sur chaque fiche produit. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, du fait du statut d'auto-entreprise. Les prix affichés n'incluent pas les frais de port, ceux-ci sont calculés lors de l'action "passage à la caisse". Les produits expédiés hors Union Européennes et DOM-TOM affichent également un prix hors taxe. Des frais de douane, autres taxes locales ou fais d'importation sont susceptibles d'être exigés et ne relèvent pas du vendeur. Ces taxes sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa compétence. Il convient donc que l'acheteur se renseigne au préalable sur ces éventuels frais applicables.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et garantit l'application du prix indiqué au moment de la commande. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le Vendeur informe le Client soit pour convenir d'une nouvelle date de réalisation du contrat, soit pour convenir d'un remboursement.

- Déclarations relatives aux paiements

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits livrés avec un certain délais. Le paiement peut-être effectué par carte bancaire ou par la plateforme de paiement Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Shopify paiements. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées et ne nous sont pas transmises. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l'engagement donné de payer par carte est irrévocable. Le Client qui communique ses informations au moments du paiement, autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant indiqué. Le Client confirme être le titulaire de la carte et qu'il dispose du droit à en faire usage. En cas d'impossibilité de débiter la carte, la commande est annulée.

- Déclarations relatives aux produits mis en vente

Chaque création est réalisée de manière artisanale, à la main, en France. De ce fait, chaque création peut différer légèrement du modèle présenté en photo. Les couleurs, le placement des motifs peuvent varier légèrement par apport aux photos. Les caractéristiques de chaque produits sont précisées dans la description de celui-ci.  Les parties s'accordent sur le fait que les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

- Déclarations relatives à la réalisation et à la livraison

Les délais de fabrications varient de 2 à 5 semaines maximum. En fonction des commandes en cours déjà enregistrés. Pour les produits livrés, la livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client pour les colis via La Poste, ou le point relais sélectionné par le Client. En cas de dégradation, retard ou perte, l'entreprise De Fil En Aiguille n'ai en aucun cas responsable et le client devra donc prendre contact avec le prestataire de livraison.

- Déclarations relatives au droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la Consommation,  le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande (hors produit personnalisé). Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 à L 221-28, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisées (type inscription de prénom) et ceux-ci ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Si le Client exerce son droit de rétraction dans le délai de 14 jours, le prix des produits hors frais d'envoi est remboursé.  Les articles personnalisés avec broderies ne peuvent être remboursé, seulement échangés si ils comportent un défaut de fabrication. Les frais de retour de la commande restent à la charge de l'acheteur. Tout article retourné ne doit pas être porté, ou lavé. 

 - Droit de propriété intellectuelle 

La marque De Fil En Aiguille, les produits, photographies, sont la propriété intellectuelle du Vendeur. Aucune cession de droit de propriété n'est réalisée par les présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, contrefaçon, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.